Le Prêt à taux zéro (PTZ) déferle la chronique dernièrement, l’Etat prévoit pour 2015 un objectif de 80 000 prêts accordés à taux 0%presque le double de l’objectif 2013. Le premier Ministre, Manuel Valls va plus loin et prévoit un assouplissement des conditions d’obtention du PTZ pour favoriser l’accès à la propriété à un grand nombre de Français à partir du 1er Octobre 2014.
Pour information, le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt à 0% d’intérêt et qui vient en plus d’un prêt principal immobilier et éventuellement des apports personnels. Il s’adresse à l’acquisition d’une résidence principale dans le cadre d’une primo accession, l’emprunteur doit justifier qu’il n’a pas été propriétaire au cours des deux années précédant la demande de prêt.
Jusqu’à maintenant le PTZ était ouvert aux logements neufs respectant un certain niveau de performance énergétique. Pour prétendre au PTZ en 2014, les conditions suivant doivent être vérifiés.
– Achat d’un logement Neuf (on considère neuf un logement qui a moins de 2 ans), sauf cas particuliers voir bas de page*.
– L’acquisition sera la résidence principale des emprunteurs (occupée au moins 8 mois par an).
– Respects des nouvelles normes de performance énergétique (réglementation thermique RT 2012).
– Être propriétaire pour la première fois (le bénéficiaire du PTZ n’a pas été propriétaire de sa résidence principale les deux années précédant la demande de prêt), sauf cas particuliers voir bas de page*.
Si ces informations sont vérifiées, alors l’emprunteur est à même de calculer le montant de son Prêt Taux Zéro. On le détermine en tenant compte des ressources du foyer, de la localisation du bien, du nombre d’occupants le foyer et du montant de l’opération. Nous verrons un peu plus loin quelles sont les conditions pour y prétendre et comment le calculer.
Prochainement, cette version du PTZ sera de l’histoire ancienne, une nouveauté viendra s’y ajouter, il sera accessible à l’accession de logement ancien.
Le retour du PTZ ancien 2014
Prévu pour Janvier 2015, le PTZ ancien refait son apparition. Ce retour tant réclamé par les professionnels du secteur, devrait amener les investisseurs à investir d’avantage et de surcroit booster le marché de l’immobilier.
Les changements faisant l’objet du PTZ ancien 2014. Selon le décret 2014-889 du Ministère du logement et de l’égalité des territoires, publié au Journal Officiel le 6 aout 2014, les conditions d’attribution et les modalités du PTZ ancien sont révisées pour « rééquilibrer l’aide entre les différents zones géographiques ». En effet, le dispositif est réintégré pour des zones ciblées, principalement, pour certains centres-bourgs en zone rurale pour les revitaliser. Il sera destiné à l’acquisition et à la rénovation de logements existants (gros travaux).
On note donc un retour en douceur pour le PTZ ancien, avec un champ d’application limité. Effectivement, élargir le champ dans l’ancien se révélerait très coûteux pour l’Etat, et ferait augmenter le prix de l’immobilier dans les zones tendues. C’est pourquoi, pour d’équilibrer la balance les conditions pour les zones moyennement tendues ont été élargies et seront applicables dès le 1er Octobre 2014. En voici les principaux changements :
Les conditions de ressources revues pour les zones B2 et C.
Le tableau ci-dessous fait un résumé des revenus à ne pas dépasser, selon la zone d’implantation du logement et le nombre d’occupants :
On voit un réel changement pour les zones B2 et C dont les barèmes sont revus à la hausse. Pour accéder au PTZ les conditions restent semblables. Les revenus du ménage doivent respecter les barèmes ci-dessus et ne pas les dépasser, et ceci, en fonction de la zone géographique. Pour déterminer ce montant de ressources, on prend la somme des revenus fiscaux de référence inscrits sur les avis d’impositions N-2 des personnes qui habiteront le logement.
Zone A : Agglomération parisienne, communes chères de la Côte d’Azur, le Genevois français ;
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, les départements d’outre-mer, la Corse, etc ;
Zone B2 : Les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l’Ile-de-France, etc ;
Zone C : Le reste du territoire.
Ex : Marie et Antoine vivent en union libre et ont 2 enfants. Ils ont pour projet de construire leur nouvelle maison à Lyon (69). Le nombre d’occupant s’élèvera à 4 personnes, en zone B1, et quand on additionne leur RFR (revenu fiscal de référence), cela donne la somme suivante : 21 300€ + 19 600€ = 40 900€. le plafond n’étant pas dépassé, cette famille est donc éligible au PTZ.